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MENTIONS LEGALES
Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il doit être précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Anaïs Dunand
Créateur : Anaïs Dunand
Responsable publication : Anaïs Dunand
Hébergeur : OVH
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information de service concernant l'accompagnement dans un projet d'aménagement de cuisine équipée. Anaïs Dunand s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
A noter, que toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le contenu du site est protégé par la législation française et internationale en matière des droits d'auteur, d'images, de dessins et de la propriété intellectuelle (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). La Société JASPE Courtier Cuisine se réserve tous droits de reproduction, représentations d'images et photographies. AUssi, sauf autorisation préalable du responsable de la publication, la reproduction de tout ou partie du site est formellement interdite.
Anaïs Dunand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment en matière de droits d'auteur, d'images, de logo, de dessins et de propriété intellectuelle.
Anaïs Dunand se réserve tous droits de reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de l'auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Confidentialité
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers.
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